Industrie Canada

Industrie Canada (IC) s'emploie à favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir. Le Ministère travaille au développement et à la régulation des entreprises canadiennes et de l'industrie.

La Loi canadienne sur les coopératives relève d'IC. Le Ministère est responsable de toutes les modifications à la loi, de fournir des renseignements sur le volet juridique de la constitution en société et de la fusion des coopératives, ainsi que d'enregistrer les coopératives constituées sous le régime de la loi fédérale.

IC dispose d'un large éventail de programmes et de services sur le développement commercial et l'expansion des petites et moyennes entreprises (PME) auxquels les coopératives sont admissibles.

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada cherche à rendre plus accessible l'octroi de prêts servant à l'établissement, à l'expansion, à la modernisation et à l'amélioration des petites entreprises, y compris les coopératives. La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada encourage les institutions financières à fournir leurs services aux petites entreprises.

L'Initiative de développement économique appuie les objectifs contenus dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, qui visent à promouvoir la dualité linguistique et l'identité nationale, ainsi qu'à conférer des avantages économiques à tous les Canadiens. Grâce à cette initiative, IC a établi un partenariat avec le SARC pour financer la recherche sur les coopératives et la relève en entreprise dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.